Facture électronique obligatoire en Espagne

La facture électronique obligatoire entre entreprises en Espagne est devenue une de ces conversations où chacun a une date différente en tête. La confusion a une cause précise : il ne s'agit pas d'une obligation mais de deux, avec des calendriers et des finalités distincts, et leurs noms se ressemblent.

Cet article sépare les deux, explique ce qui s'applique à vous aujourd'hui et pourquoi ce changement est la meilleure occasion que vous aurez d'automatiser la facturation. Si c'est le coût qui vous intéresse, nous avons un autre article sur l'automatisation des factures fournisseurs.

1Différence entre Verifactu et facture électronique

La conséquence pratique de ce tableau est importante : vous pouvez être parfaitement à jour avec Verifactu et être incapable d'émettre une facture électronique structurée lorsque l'autre obligation arrivera. Ce sont deux projets, même s'ils touchent le même document.

2Où se situe Verifactu

Verifactu ne change pas le format de la facture : il exige que le programme avec lequel vous l'émettez chaîne les enregistrements, empêche de les modifier sans laisser de trace et imprime un code QR permettant de la vérifier. Le décret-loi royal 15/2025, deuxième report du texte, a repoussé l'obligation au 1er janvier 2027 pour les redevables de l'impôt sur les sociétés et au 1er juillet 2027 pour les autres. Comme il arrive avant la facture électronique B2B, c'est en général le premier chantier.

3Facture électronique obligatoire B2B : dates et exigences

La loi Crea y Crece oblige tous les entrepreneurs et professionnels à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques dans leurs opérations entre eux. Le règlement qui manquait, le décret royal 238/2026, a été publié au journal officiel espagnol le 31 mars 2026 et précise la forme de ces factures : un fichier structuré conforme à la norme européenne EN 16931, en UBL, CII, EDIFACT ou Facturae. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit pas.

Les délais ne courent pas à partir du décret royal, mais de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel qui encadre la solution publique de facturation de l'administration fiscale espagnole : douze mois pour ceux dont le volume d'opérations a dépassé huit millions d'euros l'année précédente et vingt-quatre mois pour les autres. Le projet d'arrêté fixe cette entrée en vigueur au 1er octobre 2026, d'où les dates du 1er octobre 2027 et du 1er octobre 2028. Tant que l'arrêté n'est pas publié au journal officiel, ce sont des dates prévues : s'il entre en vigueur plus tard, les deux reculent d'autant, alors vérifiez-les avant d'arrêter un plan.

Pour émettre et recevoir, vous pouvez passer par une plateforme privée ou par la solution publique gratuite que prépare l'administration fiscale espagnole. Dans les deux cas, une copie de chaque facture lui parvient.

Il existe un second volet, moins commenté et lourd de conséquences opérationnelles : l'obligation d'informer du statut des factures reçues, c'est-à-dire leur acceptation ou leur rejet et leur paiement effectif complet, chacun avec sa date et dans un délai maximal de quatre jours ouvrables. Cela transforme la réception des factures en un processus doté d'obligations propres, et non plus en une simple boîte de réception.

4Pourquoi c'est le meilleur moment pour automatiser

S'adapter uniquement pour se conformer, c'est faire la moitié du travail et garder la moins bonne. Voici les raisons concrètes ; pour les chiffrer, nous expliquons comment calculer le ROI de l'automatisation d'un processus.

5Par où commencer, dans l'ordre

• Vérifiez votre logiciel d'émission. S'il ne peut pas attester sa conformité, c'est la priorité absolue et le reste attend.
• Inventoriez par où entrent et sortent vos factures. Combien de canaux, combien de formats, combien de fournisseurs. C'est la base de toute décision ultérieure.
• Séparez émission et réception. Ce sont deux projets à la réglementation et à la difficulté différentes. Les mélanger dans un seul périmètre finit généralement mal.
• Concevez pour la cohabitation. Pendant un bon moment vous recevrez des factures structurées et des PDF en même temps. Le flux doit accepter les deux entrées sans dupliquer le travail.
• Préparez le report de statuts même s'il n'est pas encore exigible. Le prévoir dès la conception coûte moins cher que l'ajouter après coup.

Pour l'état actualisé de la réglementation et les exigences techniques, la référence est le site de l'administration fiscale espagnole, l'Agencia Tributaria. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal : les délais ont changé plusieurs fois et méritent d'être vérifiés auprès de votre conseil avant toute décision.

Questions fréquentes